Compte-rendu_séance_Conseil_municipal_17.09.2022
17/09/2022

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 réformant les règles de publicité des actes administratifs à compter du 1er juillet 2022:

- la liste des délibérations examinées en séance est publiée électroniquement dans les 7 jours,

- les délibérations sont publiées électroniquement dans les 15 jours; la publication confère le caractère exécutoire,

- le procès-verbal de séance est publié dans les 7 jours après son adoption.

Suivez le lien suivant pour les consulter :

http://www.fontainelesgres.fr/fr/actualite/257647/seance-conseil-municipal-17-09-2022