Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 réformant les règles de publicité des actes administratifs à compter du 1er juillet 2022:
- la liste des délibérations examinées en séance est publiée électroniquement dans les 7 jours,
- les délibérations sont publiées électroniquement dans les 15 jours; la publication confère le caractère exécutoire,
- le comtpte-rendu est supprimé.
Veuillez trouver ci-joint :
- la liste des délibérations examinées lors de la séance du 21 octobre 2022 publiée le 31 octobre 2022,
- les délibérations publiées le 04 novembre 2022 après contrôle de légalité par les services de la Préfecture de l'Aube.
