Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 réformant les règles de publicité des actes administratifs à compter du 1er juillet 2022:
- la liste des délibérations examinées en séance est publiée électroniquement dans les 7 jours
- les délibérations sont publiées électroniquement dans les 15 jours; la publication confère le caractère exécutoire.
Veuillez trouver ci-joint :
- la liste des délibérations examinées lors de la séance du 29 juillet 2022 publiée le 05 août 2022 à 15h52,
- les délibérations publiées le 10 août 2022 après contrôle de légalité par les services de la Préfecture de l'Aube,
- le Procès-verbal adopté en séance du 09 septembre 2022 et publié le 12 septembe 2022.
